Daniel Margutti : "les banques ne sont pas droites dans leur bottes face au calcul du TEG et du taux de période"

Après notre enquête sur les errements du système bancaire français aux TEG erronés, nous avions rencontré "Daniel Margutti, l’homme qui fait trembler les banques" avec sa société Humania Consultants. Un an et demi après, Médiaterranée refait le point avec Daniel Margutti sur l’évolution du contentieux bancaire en cours devenu un contentieux de masse. Interview…

Où en êtes-vous aujourd’hui dans votre rapport de force avec les banques à Humania Consultants ?

« Il y a certaines banques qui négocient plus, d’autres qui ne négocient toujours pas, question de culture… Pourtant la négociation est la meilleure solution. A ce jour, nos clients ont gagné devant 21 tribunaux de toute la France : par exemple à Lille, Paris, Lyon, Nantes, Bourges, Montpellier, Draguignan, Nice, Quimper, Saint-Brieuc, Metz, Chartres, Toulouse, Nanterre, Créteil, Nantes, Meaux, Nîmes, ou encore La Rochelle.  C’est une grande satisfaction parmi beaucoup d’autres à venir. Il est également intéressant de savoir qu’aujourd’hui ce sont 33 banques différentes qui ont été sanctionnées face à nos clients. A ces chiffres s’ajoutent des transactions qui ont été conclues avec 9 autres établissements bancaires.

Quel est votre taux de réussite ?

Notre assureur nous a communiqué à la fin de l’été le taux de sinistre d’Humania. Il s’élève très officiellement à 3,33 %. Même si ce taux reflète que la très grande majorité des dossiers sont solides il est toujours encore trop élevé, parce que nous tenons à faire gagner tous nos clients. C’est pourquoi nous partons toujours sur des bases mathématiques solides, et le travail de nos avocats partenaires s’appuie systématiquement sur les décisions de la plus haute juridiction de notre pays qu’est la Cour de Cassation. Mais, 3,33%, cela reste très minime : c’est le constat qu’ont fait deux autres compagnies d’assurances en nous rejoignant cette dernière année. Preuve que notre travail est sérieusement fait et bien fait : nous n’avons jamais perdu un dossier sur une erreur de calcul mathématique, partie qui est au cœur du métier d’Humania Consultants.

Quelle est l’évolution de la jurisprudence actuellement sur les contentieux bancaires ?

Aujourd’hui, la jurisprudence en matière de TEG est pour le moins constante : TEG erroné égal sanction. Que certains magistrats en certains lieux adoptent certaines positions surprenantes en première instance, oui ça arrive et c’est décevant, mais en appel ou en cassation, les choses sont remises dans le bon sens. Donc, il n’y a pas de revirement de jurisprudence en matière de TEG, au contraire même : il y a des décisions qui sont sorties très récemment, je pense aux récentes décisions des Cours d’Appel de Nancy et de Douai, qui sont extrêmement et tout naturellement favorables. Je serais banquier, j’aurais du souci à me faire. Pourquoi ? Parce que mathématiquement, on reste toujours dans les mêmes choses : aujourd’hui, et ça va faire l’objet de vidéos que je vais bientôt présenter sur les réseaux sociaux, où nous allons intensifier notre communication pour que tout le monde soit correctement informé, un contrat de crédit, c’est quoi ? C’est "je vous prête de l’argent", "vous me rendez de l’argent" et en toute logique, "entre la somme que je vais vous prêter, les frais que vous allez supporter, ce que vous allez rembourser en capital, en intérêts, etc…, il doit y avoir une égalité".

Est-ce qu’une égalité est discutable ? En mathématiques, deux choses sont égales ou ne le sont pas. Comme le dit la loi, le taux de période doit assurer l’égalité entre les sommes prêtées et les sommes dues au titre du prêt. Donc j’imagine mal le législateur dire demain que l’égalité entre les sommes prêtées et les sommes dues au titre du prêt ne doit pas être respectée, ou bien que le chiffre qui doit être présenté à l’emprunteur pour justifier de cette égalité puisse être inexact. Certains aimeraient, mais cette idée là, ce n’est juste pas possible. Comme notre travail est fondé sur les mathématiques nous sommes très sereins. Par ailleurs, les études réalisées par les juristes montrent qu’il y a une constante dans la protection du consommateur, ce que l’on a vu également dans les directives européennes où la protection du consommateur est la base non négociable. En ce sens, la dernière directive, celle de 2014 qui vient d’être transposé, renforce encore la protection du consommateur.

En quelques mots, quels sont les sujets qui reviennent le plus souvent ?

Ils sont nombreux. On voit par exemple des avocats défendre nos adversaires en disant "on a le droit de prêter sur 360 jours". Ils peuvent le dire, c’est le jeu, mais après il faut regarder ce que dit la Cour de Cassation. Et là c’est une tout autre affaire puisque il est d’ordre public que le TEG et les intérêts doivent être calculés sur la durée d’une année civile. Or, même avec la meilleure volonté du monde celle-ci ne fera jamais 360 jours. On a, autre exemple, des banques qui disent, "un TEG peut être arrondi" ! Mais c’est un peu comme si l’on disait "mouillé, c’est laver, lavé, c’est propre" ! Moi, j’attends avec impatience la réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne à cette question : "peut-on arrondir un TEG ?".

Vous l’avez saisie ?

Les avocats de nos clients l’ont saisie depuis octobre, sur plusieurs dossiers, suite à un travail collectif de différents juristes qui sont tous des universitaires de très haut niveau. Je pense d’ailleurs que cette question préjudicielle va être maintenant soulevée dans la défense des dossiers de chacun de nos clients. Il y a là une question intéressante : il est incontestable que si les banques étaient aussi sûres d’elles, plutôt que de laisser se développer un contentieux de masse, elles auraient elles-mêmes saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne pour qu’elle leur dise, "oui, vous pouvez arrondir un TEG".  Alors pourquoi ne l’ont-elles pas fait ? A l’inverse on peut se demander pourquoi les banques provisionnent-elles autant sur le contentieux du TEG. Soit elles sont sûres d’elles et elles n’ont pas à provisionner, soit elles ne sont pas sûres d’elles et elles provisionnent. Sinon, troisième possibilité, elles provisionnent pour baisser leur résultat et diminuer le montant de l’impôt dont elle s’acquitte, sans que la provision ne soit pas causée, mais alors ça pose aussi un problème… La réalité, c’est que les banques ne sont pas droites dans leurs bottes face au calcul du TEG et du taux de période. Je peux faire la démonstration mathématique qu’à partir du moment où vous arrondissez un TEG, ce n’est plus un taux proportionnel, or la loi spécifie que cela doit être le cas pour un prêt immobilier, il y a donc maldonne…

Y-a-t-il d’autres sujets qui sont importants ?

Bien évidemment ! Sans même développer sur l’omission, pourtant fréquente, des parts sociales chez certaines, ou sur l’estimation inexacte de frais de notaires ou de garantie, sans même parler des assurances obligatoires que certains établissements omettent d’intégrer dans le calcul du TEG, il y a un sujet assez récurrent chez certaines banques et qui est pourtant formellement prohibé : il arrive assez souvent que le calcul des intérêts est fait sur un taux qui n’apparaît même pas dans le contrat ou l’offre. Etonnant non ? Et pourtant terriblement vrai, preuves à l’appui. Sauf que si vous n’êtes pas doté de solides compétences mathématiques vous ne risquez pas de le découvrir.

Vous étiez l’une des premières entreprises à vous spécialiser dans ce domaine, quelle est la situation de ce marché aujourd’hui ?

Derrière nous de nombreux acteurs se sont engouffrés et les banques sont aujourd’hui face à ce que nous avions annoncé, un contentieux important sur le TEG aujourd’hui en France. A Humania, avec le nombre de clients que nous avons et 3,33% de taux de sinistre, nous restons leader sur le marché et sommes les seuls à proposer une prestation aussi protectrice à nos clients. Certes on aura toujours des gens qui veulent ou espèrent plus, aujourd’hui Humania ce sont ces chiffres-là : 21 tribunaux différents, pratiquement toutes les banques concernées, des transactions, un chiffre d’échec très faible.  Les avocats partenaires d’Humania ne prennent un dossier que pour autant qu’ils aient déjà des jurisprudences, c’est-à-dire des décisions non pas de premières instances, mais de Cour d’Appel et de Cour de Cassation sur lesquelles ils peuvent s’appuyer.   On ne va pas se lancer sur un dossier si on n’a rien. Le travail de nos avocats partenaires, c’est de construire les dossiers sur le plan juridique. Notre travail chez Humania, c’est de faire l’analyse mathématique. Et c’est la dynamique de ces deux compétences qui fait la solidité d’un dossier. Et au regard du nombre des dossiers assignés, ça peut faire effectivement du bruit.

Pour ce qui nous concerne, tous nos partenaires reçoivent une communication régulière des résultats que nous obtenons, c’est-à-dire de nos victoires, comme la semaine dernière où le TGI de Montpellier a sanctionné une banque très connue dans la région sur un dossier d’un de nos clients. On a des partenaires d’assurances, on les leur montre, on a un taux d’échec on le leur dit, on a des réussites, on les affiche et cela m’étonne que les autres ne fassent pas de même, sans trop me surprendre toutefois…

Certains disent que le problème est que vous représentez un risque systémique et donc que les banques font du lobbying, et qu’au final les magistrats s’inclineront. Qu’en est-il ?

Que les banques tentent de jouer de leur influence, c’est évident. Par contre, personne ne peut justifier de mettre à mal les lois qui concernent la protection des consommateurs. D’une part, parce qu’elles relèvent de l’ordre public et celui-ci prime devant le profit sauf à décider que l’on n’est plus dans un état de droit et, d'autre part, parce qu’il n’y a aucun risque de voir le système financier s’effondrer parce que des banques rembourseraient des intérêts ! Pour ma part je ne crois pas au risque systémique car la réalité est plus simple : partons du principe qu’il y a demain 100 000 jugements décidant chacun en moyenne 40 000 € de remboursement à l’emprunteur. Sachant que cette affaire concerne à peu près 50 banques en France, on arrive à quel résultat par banque ? 80 millions d’euros par banque. Et vous me parlez, là, de risque systémique ? Dois-je vous rappeler que récemment, deux grandes banques françaises ont payé un total de 10 milliards d’amendes sans être ruinées, ni, même, sans licencier quiconque ? Le risque systémique est simplement la trouvaille de quelques avocats de banques pour tenter de ne pas être punis des fautes de leurs clientes. Et sauf à ce que l’on ne soit plus dans un état de droit, je pense que l’ordre public est encore une notion qui prime dans notre pays.

Quelles sont vos perspectives pour l’entreprise ?

Notre entreprise a un chiffre d’affaire supérieur à 6 millions d’euros. Nous employons 18 personnes, et travaillons avec une plate-forme d’analyse de 14 personnes. Nous collaborons avec plus de 400 partenaires commerciaux indépendants sur la France entière et nous continuons de développer nos réflexions mathématiques sur ce sujet qui concerne un marché immense. Le contentieux datant de plusieurs années, on pourrait penser que les banques ont évolué dans leur pratiques, mais en réalité, la réponse est pas toutes et trop peu. C’est un contentieux qui concerne tout le monde, du particulier au chef d’entreprise.

A Humania, on a eu une très belle croissance l’an passé. Cette année 2016 a été basée sur la stabilisation du chiffre d’affaires, parce que je ne crois pas qu’il faille courir après la croissance. C’est pourquoi nous avons choisi d’investir sur la recherche, les moyens humains et l’outil informatique. La semaine dernière, nous avons reçu la cotation de la Banque de France : elle est excellente, puisque nous sommes classés G4.

Et donc 2017 ?

L’année 2017 sera basée sur une nouvelle dynamique de croissance et nous aurons l’occasion d’en reparler, tant sur le modèle économique que nous allons très prochainement installer - et sur ce point je réserve à nos partenaires une belle surprise -, que sur les résultats. Car c’est sur cela que nous sommes jugés : les résultats. Sur ce point, vous comprendrez que je m’étonne de l’absence de transparence de certains de nos concurrents : C’est facile de dire, je suis meilleur qu’Humania, sans montrer le moindre des résultats… Nous sommes la première entreprise à avoir industrialisé le modèle, à l’avoir pensé dans toutes ces composantes. Pour faire simple, sur ce marché, je ne saurai que trop conseiller à ceux qui se posent la question du prestataire à choisir pour faire étudier leur dossier, de vérifier, à chaque fois, preuves à l’appui et pas simplement sur paroles, si le prestataire qui se revendique spécialiste du TEG a de réelles compétences en mathématiques, s’il a déjà obtenu des résultats positifs, son ancienneté dans le métier, le nombre de ses avocats partenaires, la qualité de ses consultants, et son historique. Bref, s’il s’agit d’un acteur majeur du marché ou bien d’un opportuniste du moment, car il y en a.

Pourquoi alors rester aussi discret dans votre communication ?

Je pense qu’il fallait, pour être crédible, procéder par étapes. Ainsi, avant de s’ouvrir, il fallait tout d’abord avoir suffisamment de résultats. Ensuite suffisamment d’historique pour ne pas dire trop de bêtises. Nous avons franchi cette étape. Et maintenant, nous allons pouvoir nous ouvrir davantage. Par exemple, ces prochaines semaines Humania Consultants va développer sa présence sur les réseaux sociaux.  De plus, nous allons lancer plusieurs vidéos également à l’attention du grand public.

Pour répondre aux critiques ?

Non, même si certaines banques disent que je suis une "officine". Sauf que ce sont elles qui sont condamnées pour des TEG erronées. Est-ce que ce métier existerait si les banques avaient respecté les mathématiques ? Non ! Alors, c’est la faute à qui ? Aux mathématiques ? A celui qui fait les calculs ? Moi, je suis le miroir de l’activité du prêt immobilier en France. On peut accuser le miroir… Mais je ne suis que le miroir de ce que les banques ont mis sur le marché !

Alors quelles seront ces vidéos ?

Je vais vous parler des 4 premières. Dans l’une, par exemple nous allons expliquer en vidéo comment on vérifie si un taux de période est exact, puisque la loi dit qu’il doit être expressément communiqué à l’emprunteur. C’est en effet trop facile de dire Monsieur untel aurait pu s’apercevoir à la lecture de l’acte ; parce que vérifier un taux de période, c’est loin d’être l’enfance de l’art, et vous ne pouvez pas calculer le TEG d’un prêt sans connaître tout d’abord le taux de période exact. Un calcul de taux de période, c’est la résolution d’un polynôme de degré N où N représente le nombre d’échéances. C’est-à-dire que si vous avez fait un prêt de 20 ans, dans votre équation, vous aurez à un moment un chiffre à porter à la puissance 240. Déjà le carré d’un chiffre, ça peut être amusant, mais calculer à la puissance 240… Bref, c’est éminemment complexe et ce n’est pas à la portée de l’emprunteur lambda. Donc on va démontrer et expliquer que celui qui dit, même si tout était contenu dans l’offre, que l’emprunteur pouvait vérifier par lui-même, dit une ânerie. Une autre vidéo expliquera en quoi le calcul des intérêts sur 360 jours n’est pas sans incidence financière et qu’au contraire, cela crée un préjudice à l’emprunteur. Une troisième vidéo démontrera comment une banque, si l’on accepte la règle de l’arrondi du TEG, peut négliger plusieurs centaines d’euros sans risquer d’être sanctionnée. Une autre vidéo expliquera comment une banque qui prêtait en devise peut s’y prendre pour encaisser des frais de changes non précisément définis dans l’offre. Je ne doute pas que cette première série intéressera fortement vos lecteurs.

Et des vidéos pour chaque banque ?

Pourquoi pas, si elles m’y poussent. Et puis, comme les magistrats pourront également les visionner, ça pourrait les aider à mieux comprendre, puisqu’il paraît qu’une bonne image vaut mieux qu’un long discours, le caractère erroné du TEG ou du taux de période, et plus largement des écarts mathématiques que beaucoup trop d’offres de prêt contiennent. »

Info pratique : pour joindre Humania Consultants, il vous suffit d'adresser un mail à l’adresse [email protected] en précisant votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, un partenaire d'Humania Consultants prendra ensuite contact avec vous.