Refus de visa : un couple algérien fait annuler la décision du consulat de France

Un couple de ressortissants algériens a remporté une victoire judiciaire significative face au consulat de France à Alger. Le tribunal administratif de Nantes a ordonné l'annulation de la décision de refus de visa Schengen qui leur avait été opposée, jugeant que l'administration avait commis une erreur manifeste d'appréciation.

L'affaire remonte à une demande de visa Schengen de court séjour déposée auprès des autorités consulaires françaises à Alger. Le mari, né en 1960 et dirigeant d'une entreprise d'import-export depuis 2015, et son épouse, née en 1961 et gérante d'une société de transport depuis 2005, souhaitaient effectuer une visite familiale en France.

Le consulat avait rejeté leur demande en invoquant des « doutes raisonnables quant à la fiabilité des documents » et un « risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ». Des motifs que le couple a vigoureusement contestés.

Une procédure en plusieurs étapes

Après ce premier refus, les deux Algériens ont formé un recours administratif auprès du sous-directeur des visas du centre de Nantes. Cette démarche s'est soldée par un nouveau rejet. Déterminés à faire valoir leurs droits, ils ont alors saisi le tribunal administratif de Nantes, seule juridiction compétente en matière de contentieux des visas.

Pour appuyer leur recours, le couple a mis en avant plusieurs arguments de poids. Tous deux disposaient de visas Schengen valides entre 2015 et 2022, période durant laquelle ils n'ont jamais commis d'infraction migratoire. Ils ont également démontré posséder des biens immobiliers et des entreprises prospères en Algérie, attestant de leurs attaches solides avec leur pays d'origine.

Un point particulier a retenu l'attention des juges : l'épouse avait effectivement prolongé son séjour en France début 2022, mais pour une raison indépendante de sa volonté. « Mme a été contaminée par le virus de la Covid-19 et n'a pu quitter le territoire français que le 7 mars 2022 », note le tribunal dans sa décision.

Le tribunal donne raison au couple

La cour administrative de Nantes a estimé que cette circonstance exceptionnelle « est sans incidence sur l'appréciation de l'intention du couple de détourner l'objet des visas à des fins migratoires ». Les juges ont considéré que le sous-directeur des visas avait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Le tribunal a ainsi ordonné au ministère de l'Intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois. Une décision qui rappelle que les demandeurs algériens disposent de voies de recours efficaces face aux refus qu'ils estiment injustifiés.

Cette affaire illustre l'importance de bien documenter son dossier et de connaître ses droits. Le recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRV) doit être formé dans un délai de 30 jours suivant la notification du refus. En cas de rejet, un délai de deux mois est accordé pour saisir le tribunal administratif de Nantes.

Les demandeurs peuvent également invoquer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale, comme l'a fait ce couple avec succès. Cette problématique des visas reste un sujet sensible dans les relations franco-algériennes, alors que de nombreux ressortissants continuent de se heurter à des refus parfois difficiles à comprendre.