Algérie : le Parlement retire les excuses de la loi criminalisant la colonisation
Le Parlement algérien a adopté lundi 9 mars 2026 une version révisée de la loi criminalisant la colonisation française. Le texte final ne contient plus l'exigence d'excuses officielles ni de réparations généralisées, marquant un assouplissement diplomatique majeur tout en maintenant des sanctions pénales sévères sur le plan intérieur.
La commission paritaire réunissant les deux chambres du Parlement a finalement tranché en faveur de la position du Conseil de la Nation, la chambre haute. Après plusieurs jours de négociations pour résoudre les divergences sur treize articles contestés, les parlementaires ont opté pour une formulation moins contraignante envers Paris.
L'article 9, initialement au cœur des tensions diplomatiques, a été substantiellement modifié. Dans sa version originale adoptée en décembre 2025, il exigeait explicitement des « excuses officielles » de la France. Le nouveau texte stipule désormais que « l'État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre qui garantisse la reconnaissance officielle par l'État français de son passé colonial ».
Un virage stratégique assumé
Le rapporteur de la commission paritaire, Faouzi Bendjaballah, a justifié ces modifications par « la position de principe et inébranlable de l'État algérien ». Selon lui, « l'Algérie, qui a sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté, son indépendance et sa souveraineté, ne bradera jamais sa mémoire ni sa souveraineté contre quelque avantage matériel que ce soit ».
L'article 10 concernant les indemnisations a également été supprimé. La première mouture présentait ces compensations comme « un droit établi de l'État et du peuple algériens ». Seules les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara demeurent inchangées.
Concernant les harkis, le texte adoucit également sa terminologie. Leur engagement aux côtés de l'armée coloniale n'est plus qualifié de « haute trahison » mais simplement de « trahison », une nuance juridique significative.
Des sanctions internes renforcées
Si la loi s'assouplit sur le plan diplomatique, elle durcit considérablement son volet répressif interne. L'article 21 instaure un dispositif de lutte contre la « glorification » du colonialisme. Toute personne glorifiant le colonialisme par des propos, écrits, images ou enregistrements audiovisuels encourt une peine de trois à cinq ans de prison ainsi qu'une amende de 100 000 à 500 000 dinars.
Les peines sont encore plus lourdes pour les personnalités publiques, journalistes ou universitaires. La promotion d'une idéologie coloniale dans les médias ou le milieu académique est passible de cinq à dix ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre un million de dinars. Les récidivistes voient leurs peines doublées.
Ce revirement intervient dans un contexte de tentative de réchauffement des relations franco-algériennes. La visite du ministre français de l'Intérieur Laurent Nunez à Alger en février dernier avait suscité des espoirs d'apaisement. La France avait qualifié la version initiale de la loi d'« hostile » au dialogue bilatéral.
La colonisation française de l'Algérie, qui a duré de 1830 à 1962, reste un sujet mémoriel hautement sensible. Alger avance le chiffre de 1,5 million de morts algériens durant cette période, tandis que les historiens français estiment entre 400 000 et 500 000 le nombre de victimes algériennes de la seule guerre d'indépendance.