France Travail bientôt autorisé à consulter les relevés téléphoniques des chômeurs
Le gouvernement français franchit un cap dans la lutte contre la fraude sociale. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est déclaré favorable à ce que France Travail puisse accéder aux relevés téléphoniques de certains demandeurs d'emploi afin de vérifier leur lieu de résidence réel. Une mesure inscrite dans un projet de loi anti-fraude qui prévoit également la suspension immédiate des allocations en cas d'« indices sérieux » de manœuvres frauduleuses.
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 8 février 2026, Jean-Pierre Farandou a affirmé être « favorable à ce que l'on prenne des mesures conservatoires en cas de suspicion sérieuse de fraude, c'est-à-dire avec des éléments probants », entraînant une « suspension des allocations, le temps de l'enquête ». Le ministre espère « à terme rattraper jusqu'à trois milliards d'euros, et peut-être un milliard d'euros dès cette année » grâce à l'ensemble du dispositif législatif.
Concrètement, l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales autorise les agents de la cellule anti-fraudes de France Travail, agréés et assermentés, à traiter les données de connexion des bénéficiaires. Cela inclut les relevés de communication des opérateurs téléphoniques, les données de connexion internet, le registre des Français établis hors de France et, dans la version adoptée par le Sénat en novembre 2025, les fichiers des compagnies aériennes.
Le texte précise que ces agents ne peuvent utiliser que les métadonnées — adresses IP, horaires de connexion, localisation approximative, origine d'un appel ou d'un SMS — et uniquement pour vérifier que l'allocataire réside bien en France. Le contenu des communications n'est pas concerné. L'objectif cible principalement la fraude à la résidence, chiffrée par France Travail à 56,2 millions d'euros sur un total de 136 millions d'euros de fraude aux allocations chômage détectée en 2024.
Un arsenal législatif durci par le Sénat
Adopté en première lecture par la chambre haute en novembre 2025, le texte a été considérablement renforcé par la majorité sénatoriale de droite. Au-delà de l'accès aux données téléphoniques, les sénateurs ont voté pour permettre à France Travail de suspendre le versement des allocations chômage pour une durée maximale de trois mois dès la détection de « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». Les allocataires concernés disposent alors de deux semaines pour demander une audition contradictoire.
Le projet de loi prévoit également de conditionner la perception des allocations chômage au fait de disposer d'un compte bancaire domicilié en France ou dans l'Union européenne. Le gouvernement a toutefois écarté l'accès aux listings des compagnies aériennes, une mesure votée au Sénat mais que le ministre ne défendra pas devant les députés.
L'Assemblée nationale doit examiner le texte du 24 au 27 février 2026. Les débats s'annoncent vifs dans l'hémicycle, où la gauche a d'ores et déjà promis de combattre ces dispositions. Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale publié en janvier 2026, la fraude sociale globale est estimée à 14 milliards d'euros en 2025, dont 52 % liés au travail dissimulé et 36 % aux assurés sociaux.
Vie privée contre efficacité : un débat explosif
La mesure suscite de vives réactions sur l'échiquier politique. « On instaure une surveillance de masse. Mon modèle social n'est pas la Chine », s'est insurgé le sénateur communiste Pascal Savoldelli. Du côté écologiste, Raymonde Poncet-Monge a rappelé que « France Travail ne manque pas d'outils pour vérifier la résidence. En cas de doute sérieux, il suffit de convoquer la personne physiquement ».
Au centre, la sénatrice Nathalie Goulet a demandé un bilan des contrôles déjà existants avant d'adopter des moyens plus intrusifs. Des collectifs d'entraide de demandeurs d'emploi dénoncent quant à eux une « présomption de culpabilité généralisée » et un climat anxiogène pour des millions d'allocataires. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a par ailleurs pas été saisie sur ce dispositif, faute de temps, ce qui renforce les interrogations sur la conformité du texte au RGPD.
Certains observateurs estiment que cette offensive anti-fraude, à un an de l'élection présidentielle de 2027, relève autant de la communication politique que de la rationalité budgétaire. Le chômage en France reste un sujet brûlant, et le gouvernement cherche à afficher une posture de fermeté. L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, aura toute latitude pour amender ou supprimer les articles les plus controversés de ce texte qui cristallise le débat entre sécurité sociale et libertés individuelles.