France : la compagnie Ryanair mise en examen pour plusieurs motifs liés à l’emploi de sa main-d’œuvre
La compagnie low cost irlandaise Ryanair est mise en examen par le parquet d’Aix-en-Provence (près de Marseille) pour travail dissimulé, emploi illicite de personnel navigant, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et à l’exercice du droit syndical, apprend-on mardi de source judiciaire.
La procédure fait suite à une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal, déclenchée après une plainte déposée par deux syndicats de pilotes : l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), et le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), ainsi que par la Caisse des retraites des navigants.
Les syndicats dénoncent l’affiliation des salariés résidents en France à la législation irlandaise, nettement plus favorable à l’employeur que la française. Les 120 employés de Marseille payent par exemple leurs impôts, leurs cotisations sociales et leurs retraites en Irlande.
Un décret français datant de 2006 oblige les personnels navigants de compagnies étrangères à se soumettre au droit du travail français.
La chambre de commerce et d’industrie de Marseille Provence (CCI), qui gère l’aéroport de Marignane, a exprimé son soutien à la compagnie Ryanair, dont le départ ferait perdre quelque 1000 emplois locaux.
En mai dernier, le PDG Mickael O’Leary avait déclaré à la presse que sa compagnie quitterait sa base française de Marseille si la justice venait à examiner le statut juridique de ses employés résidant en France.
Nos guides pratiques
Nos vidéos
-
Durée 0:56
Passoires thermiques : les députés votent la fin du calendrier DPE
-
Durée 0:56
Passoires thermiques : les députés votent la fin du calendrier DPE
-
Durée 1:00
Visa et JPMorgan : des pirates menacent de dévoiler des données
-
Durée 0:46
Visa et JPMorgan : des pirates menacent de dévoiler des données
-
Durée 0:46
Cyberattaque via Optimizely : 178 organisations, quels risques ?
-
Durée 0:43
IPO d’Anthropic : 70 à 78 $ l’action, ce que risque un particulier
-
Durée 0:47
La Banque Postale : carte et compte coûteront 2,40 € de plus en 2027
-
Durée 0:48
Carte d'invalidité : plus valable au 31 décembre, ce qu'il faut faire