Nationalité italienne : 80 millions de descendants exclus par la réforme

La Cour constitutionnelle italienne a validé le 11 mars 2026 la réforme controversée du gouvernement Meloni qui limite drastiquement l'accès à la citoyenneté pour les descendants d'Italiens. Cette décision historique pourrait priver jusqu'à 80 millions de personnes dans le monde de la possibilité d'obtenir la nationalité italienne, mettant fin à une tradition centenaire de transmission illimitée par le droit du sang.

Adoptée le 1er avril 2025 et entrée en vigueur dès le 29 mars, cette réforme modifie radicalement le principe du ius sanguinis (droit du sang) qui permettait jusqu'alors à tout descendant d'Italien, quelle que soit la génération, de revendiquer la nationalité. Désormais, seuls les petits-enfants et enfants d'Italiens nés en Italie pourront prétendre automatiquement à la citoyenneté.

Le décret-loi n°36 impose trois conditions cumulatives strictes : avoir au moins un parent ou grand-parent né sur le sol italien, que cet ascendant possède « exclusivement » la nationalité italienne au moment de la demande ou l'ait détenue au moment de son décès, et enfin que l'enfant soit né en Italie ou qu'un parent citoyen ait résidé au moins deux années consécutives en Italie avant sa naissance.

Une diaspora mondiale bouleversée

Cette réforme touche de plein fouet une diaspora estimée à 180 millions de descendants d'Italiens répartis sur tous les continents. Le Brésil, qui compte 32 millions de descendants, et l'Argentine avec ses 25 millions constituent les deux communautés les plus affectées. Le quotidien argentin La Nación a dénoncé un « tournant radical » pénalisant les demandeurs de passeports européens, alors même que le président Javier Milei et sa sœur possèdent déjà la nationalité italienne.

En France, où résident 5,5 millions de descendants, aux États-Unis (18 millions) et au Canada (1,5 million), des milliers de dossiers en cours se retrouvent dans l'incertitude. Entre 2014 et 2024, le nombre de citoyens italiens résidant à l'étranger avait pourtant augmenté de 40%, passant de 4,6 à 6,4 millions, témoignant d'un intérêt croissant pour cette double nationalité.

Les demandes déposées avant le 28 mars 2025, que ce soit en consulat, en mairie ou devant les tribunaux, restent régies par l'ancienne législation. Le gouvernement a en effet confirmé la non-rétroactivité du décret, épargnant les citoyens déjà reconnus officiellement. Toutefois, de nombreux tribunaux italiens, notamment à Palerme et Gênes, ont commencé à rejeter des demandes en se basant sur la nouvelle loi, créant un vide juridique temporaire.

Validation constitutionnelle malgré les contestations

L'audience du 11 mars 2026 devant la Cour constitutionnelle italienne devait trancher les questions de conformité avec les principes d'égalité devant la loi et de protection des droits acquis. Un tribunal de Turin avait saisi la Cour, contestant la constitutionnalité de cette limitation générationnelle. La haute juridiction a finalement déclaré ces questions « en partie non fondées et en partie irrecevables », donnant ainsi raison au gouvernement de Giorgia Meloni.

Cette décision constitue une victoire politique majeure pour la dirigeante d'extrême droite, qui avait fait de la maîtrise de l'immigration et de l'accès à la nationalité l'un des axes centraux de son programme. La réforme s'inscrit dans une politique plus large de durcissement des conditions d'entrée et de séjour en Italie, visant notamment à réduire le nombre de demandes de citoyenneté qui engorgent les consulats italiens à l'étranger.

Pour maintenir leur citoyenneté, les Italiens résidant à l'étranger devront désormais exercer leurs droits et devoirs civiques – voter, renouveler leurs documents – au minimum tous les 25 ans, et enregistrer leur acte de naissance avant l'âge de 25 ans. Ces nouvelles obligations visent à garantir un lien effectif avec l'Italie, au-delà de la simple ascendance généalogique.

Les experts juridiques anticipent néanmoins de nombreux recours devant les juridictions européennes, arguant d'une possible violation du droit communautaire en matière de libre circulation. L'impact économique de cette réforme reste également à mesurer, l'Italie bénéficiant traditionnellement de l'apport financier et culturel de sa diaspora mondiale.