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Prime carburant : plafond de 1 000 € prolongé en 2027, annonce Bercy

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Le plafond d'exonération de la prime carburant, 1 000 € par an et par salarié, serait conservé en 2027. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, l'a annoncé lundi 9 novembre à l'issue de la conférence sociale organisée à Matignon. Rien n'est encore voté : le gouvernement doit déposer un amendement. D'ici là, les règles en vigueur s'arrêtent au 31 décembre 2026.

« On a décidé de prolonger en 2027 le relèvement du plafond sur la prime carburant », a déclaré Roland Lescure lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion avec les syndicats et le patronat, selon le compte rendu de LCP. « Le gouvernement proposera un amendement pour conserver ce plafond à 1.000 pour l'année prochaine », a-t-il ajouté, d'après ICI (ex-France Bleu). Le texte qui portera cet amendement reste à préciser : Moneyvox rapporte que le ministre l'a rattaché au projet de loi de financement de la sécurité sociale, LCP évoque le budget.

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La prime carburant est une somme que l'employeur peut verser à ses salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail. Son plafond d'exonération était de 300 € à l'origine. Il a été porté à 600 € en mai, puis à 1 000 € fin septembre, face à la flambée des prix à la pompe, rappelle LCP. Dans cette limite, les sommes versées échappent aux cotisations et contributions sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, selon Moneyvox.

L'annonce fait partie d'une série de mesures présentées le même jour par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et trois de ses ministres. Le Smic sera relevé de 1,6 % dès le 1er décembre, à 1 502 euros nets par mois, a annoncé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Le ministre des PME et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a de son côté annoncé que le gouvernement proposerait de relever de 7 500 à 10 000 euros le plafond au-delà duquel les heures supplémentaires sont imposées, selon ICI et LCP.

Ce qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2026

En attendant un texte adopté, le droit en vigueur est celui décrit par le Code du travail numérique : le plafond de 1 000 € par an et par salarié vaut pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026, et la page officielle précise qu'à compter du 1er janvier 2027 ces règles temporaires ne s'appliquent plus. C'est précisément cette échéance que l'annonce de lundi doit lever. Selon LégiFiscal, deux décrets du 20 octobre 2026, les n° 2026-973 et 2026-974, ont fixé ce relèvement pour les cotisations dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er octobre 2026.

La prime reste facultative : aucun employeur n'est obligé de la verser. Elle est mise en place par un accord d'entreprise, à défaut par un accord de branche, et à défaut encore par une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique, s'il existe, indique le Code du travail numérique. À Bellegarde, dans le Gard, des salariés de Veolia ont ainsi débrayé pour réclamer cette prime début novembre.

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Deux assouplissements s'appliquent aussi jusqu'au 31 décembre 2026, toujours selon le Code du travail numérique. La prime peut être versée même si le domicile ou le lieu de travail est desservi par les transports en commun, lorsque le salarié habite ou travaille dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, a des horaires incompatibles avec ces transports ou doit se rendre sur plusieurs lieux de travail. Elle peut aussi se cumuler avec la prise en charge de l'abonnement de transport. Lundi, le ministre n'a parlé que du plafond : le maintien de ces assouplissements en 2027 n'a pas été précisé.

L'impôt sur le revenu suit un autre calendrier

Le relèvement du plafond social ne modifie pas automatiquement le régime fiscal, souligne LégiFiscal : les limites d'exonération d'impôt sur le revenu relèvent de l'article 81 du Code général des impôts, donc de la loi. L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 propose de porter à 1 000 € le plafond fiscal de la prime carburant pour les revenus de 2026. Un amendement du député Laurent Mazaury, adopté en séance à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2026, prévoit en outre de prolonger ce régime en 2027. Le budget doit encore poursuivre son parcours parlementaire.

La prime carburant ne doit pas être confondue avec l'aide carburant de 100 € versée par l'État aux travailleurs qui roulent beaucoup, sous conditions de revenus : c'est un dispositif distinct, demandé sur impots.gouv.fr. La prime, elle, dépend uniquement de l'employeur, alors que les prix à la pompe restent surveillés, jusqu'à l'obligation faite aux stations d'afficher le rabais au litre sur le gazole.

Concrètement, les sommes versées d'ici au 31 décembre 2026 bénéficient du plafond de 1 000 €. Pour 2027, il faudra attendre l'adoption de l'amendement annoncé et la publication des textes. Côté salarié, rien n'est automatique : la question se pose au service paie ou aux représentants du personnel.

Photo d'illustration : plein de carburant dans une station-service. Crédit : engin akyurt / Unsplash, utilisation autorisée par la licence Unsplash.

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