Commerce du cabas : les Douanes démentent tout nouveau durcissement

Face à l'inquiétude grandissante des micro-importateurs algériens, la Direction générale des Douanes (DGD) a tenu à clarifier, ces derniers jours, la portée d'une note interne diffusée le 9 septembre dans ses services. Contrairement aux craintes exprimées sur les réseaux sociaux, ce document ne crée aucune obligation nouvelle : il se contente de rappeler le cadre déjà fixé par le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025, qui régit depuis plus d'un an le commerce dit du « cabas ».

Un rappel réglementaire, pas un nouveau texte

La note en question, référencée 1729 et émise par la Direction du renseignement et de la gestion des risques, avait pour seul objectif d'attirer l'attention des agents des douanes sur des « tentatives de fraude » et des « dépassements » constatés dans le traitement de certains dossiers de micro-importation. Selon la DGD, ce texte « ne constitue ni une nouvelle interprétation du texte ni une instruction autorisant l'introduction de procédures douanières supplémentaires ». L'institution insiste sur le fait que son document « n'a pas vocation à créer des obligations que le règlement ne prévoit pas », et que tout contrôle doit demeurer strictement circonscrit aux dispositions déjà prévues par le décret 25-170.

Cette mise au point intervient après plusieurs jours de confusion parmi les auto-entrepreneurs concernés, certains ayant interprété la circulaire comme l'annonce d'un durcissement imminent des conditions d'exercice. Or, rappelle l'administration douanière, le cadre légal du commerce du cabas reste identique depuis son adoption : il n'a pas été modifié, ni élargi, ni restreint par cette note interne. Les Douanes ont d'ailleurs averti explicitement contre toute utilisation du document à des fins étrangères à son objet, en particulier si cela devait, selon leurs propres termes, « freiner ou paralyser l'activité des porteurs de projets ». Ce langage traduit une volonté claire de rassurer une activité économique encore jeune, considérée par les autorités comme un vecteur d'auto-emploi et de structuration du commerce informel.

Le décret exécutif n° 25-170, publié au Journal officiel n° 40 du 29 juin 2025, avait été adopté sur instruction du président Abdelmadjid Tebboune, qui avait exigé sa finalisation avant la fin du mois de juin 2025. Le texte définit l'activité d'auto-importation comme les « opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l'étranger, en vue de l'importation pour la vente en l'état de quantités limitées de biens et marchandises ». Concrètement, chaque micro-importateur agréé peut effectuer jusqu'à deux opérations par mois, plafonnées chacune à 1,8 million de dinars, soit l'équivalent d'environ 12 000 euros par transaction.

Des conditions de résidence au cœur des abus détectés

Si le cadre légal n'a pas changé, les vérifications menées par les services douaniers ont bien mis au jour des cas de contournement, notamment sur la question sensible de la résidence. Le décret impose en effet que les bénéficiaires soient de nationalité algérienne, effectivement résidents en Algérie, sans autre activité salariée, affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, et titulaires d'un compte en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d'Algérie. Or, les contrôles ont révélé que certains opérateurs déclarés comme micro-importateurs ne résidaient pas réellement sur le territoire national, voyageaient avec des véhicules immatriculés à l'étranger, occupaient un emploi salarié hors d'Algérie ou réglaient leurs achats depuis des comptes bancaires étrangers — autant de pratiques contraires aux articles 2, 3 et 5 à 8 du décret.

La simple détention d'un certificat de résidence ou d'un bien immobilier en Algérie ne suffit donc pas à remplir la condition de résidence effective si la personne vit en réalité à l'étranger : c'est précisément ce type de montage que la note du 9 septembre visait à endiguer, sans pour autant modifier les critères d'éligibilité eux-mêmes. Cette clarification répond ainsi indirectement à une question récurrente depuis l'entrée en vigueur du texte : les Algériens établis à l'étranger, notamment au sein de la diaspora, ne peuvent pas exercer cette activité tant qu'ils ne justifient pas d'une résidence réelle et continue en Algérie.

Pour rappel, le dispositif prévoit par ailleurs des avantages destinés à encourager la formalisation de cette activité longtemps pratiquée dans l'informel, que l'administration des Douanes cherche également à endiguer sur d'autres fronts : une comptabilité simplifiée sous régime forfaitaire, une dispense d'inscription au registre du commerce classique, ainsi qu'un droit de douane réduit à 5 % sur les marchandises importées dans ce cadre. Certains produits restent toutefois exclus du dispositif, notamment les biens sensibles, les produits pharmaceutiques et les marchandises soumises à autorisation spéciale. L'autorisation générale, délivrée par le ministère du Commerce extérieur, s'obtient en principe sous cinq jours et reste valable un an, renouvelable.

En clarifiant publiquement la portée de sa note, la Direction générale des Douanes cherche visiblement à éviter que l'inquiétude ne pénalise les porteurs de projets en règle, tout en maintenant la pression sur les dossiers frauduleux repérés lors des contrôles. Le message adressé aux agents des douanes comme aux opérateurs économiques est sans ambiguïté : le contrôle doit rester proportionné, limité au texte du décret 25-170, et ne saurait servir de prétexte à un blocage généralisé d'une activité que l'État a lui-même choisi d'encadrer et de légaliser il y a un peu plus d'un an.