Fraude Revolut : débouté, un client jugé « gravement négligent » par la justice

Le tribunal judiciaire de Paris a débouté, dans un jugement rendu en premier ressort, un client de Revolut qui réclamait le remboursement de 23 050 € prélevés sur son compte en l'espace d'un mois, entre le 21 février et le 21 mars 2023. Les juges ont estimé que l'intéressé avait lui-même validé les sept paiements litigieux depuis son téléphone, via la procédure 3D Secure, ce qui caractérise selon eux une négligence grave l'excluant de tout droit à indemnisation.

Tout commence par un vol survenu à Paris en janvier 2023. Le client se fait dérober deux pièces d'identité ainsi qu'une carte bancaire. Il porte plainte pour ces trois éléments, mais ne signale à aucun moment la disparition de son téléphone portable, l'appareil qui servira pourtant, quelques semaines plus tard, à valider l'ensemble des opérations contestées.

Entre le 21 février et le 21 mars 2023, sept paiements par carte sont effectués depuis le compte Revolut de la victime, pour un total de 23 050 €. Chacun de ces paiements a été précédé d'un virement entrant, en provenance de deux comptes bancaires appartenant au client lui-même, vers son compte Revolut : 22 900 € au total auront ainsi transité sur ce compte avant d'en repartir aussitôt vers les commerçants ou bénéficiaires des transactions litigieuses. Les données de la carte virtuelle avaient par ailleurs été consultées, avant chaque opération, depuis ce même appareil.

Un « appareil de confiance » difficile à contourner

Devant le tribunal, le client soutenait n'être pour rien dans ces mouvements et réclamait, outre les 23 050 € détournés, 3 000 € au titre de son préjudice moral. Mais l'argument n'a pas convaincu les juges parisiens. Revolut a démontré que chaque transaction avait été authentifiée par le protocole 3D Secure depuis un « appareil de confiance », c'est-à-dire un terminal préalablement enregistré et reconnu par le système de sécurité de la néobanque. Un tel enchaînement — consultation des données de la carte virtuelle, virement de fonds propres vers Revolut, puis validation du paiement, le tout depuis le même smartphone — ne pouvait raisonnablement se produire à l'insu du titulaire du compte.

Le jugement souligne également l'absence de déclaration de vol du téléphone, alors même que le client avait pris soin de signaler la perte de ses papiers d'identité et de sa carte bancaire physique. Pour le tribunal, cette omission renforce la conviction que l'appareil n'a jamais quitté la possession de son propriétaire. Aucune défaillance technique ou informatique imputable à Revolut n'a par ailleurs été invoquée ni démontrée au cours de la procédure, ce qui prive la victime de tout autre angle de contestation.

Le régime de la « négligence grave » en question

Le code monétaire et financier impose en principe aux prestataires de services de paiement de rembourser sans délai les opérations non autorisées, sauf à démontrer que le client a agi frauduleusement ou n'a pas respecté ses obligations de sécurité par négligence grave, comme le prévoient les articles L. 133-16 et L. 133-19. La jurisprudence récente a plutôt tendance à protéger les victimes de fraudes sophistiquées : dans un arrêt du 23 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que c'est à la banque de prouver la négligence grave de son client, et non l'inverse, notamment en cas de spoofing ou d'usurpation d'un conseiller bancaire.

Mais cette protection n'est pas automatique. Les juges du fond apprécient au cas par cas le faisceau d'indices réunis par la banque. Ici, le cumul des éléments — appareil de confiance, consultation préalable des données de la carte, virements internes précédant systématiquement chaque paiement, absence de déclaration de vol du téléphone — a suffi à emporter la conviction du tribunal, qui n'a relevé aucune trace d'un mode opératoire frauduleux extérieur susceptible d'expliquer un piratage à distance. Ce type d'affaire illustre la vigilance croissante des tribunaux français face à la multiplication des litiges opposant clients et arnaques bancaires par usurpation de numéro, un phénomène qui a fortement progressé ces dernières années selon plusieurs études sectorielles.

Au-delà du refus de rembourser les 23 050 €, le jugement est particulièrement sévère pour le demandeur : sa demande de 3 000 € pour préjudice moral est rejetée, et il devra en plus verser 2 500 € à Revolut au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui couvre les frais de justice non compris dans les dépens. La décision, rendue en premier ressort, est assortie de l'exécution provisoire : elle s'applique donc immédiatement, indépendamment d'un éventuel appel.